Formulaire officiel 14023*01Votre autorisation de voirie, prête en 2 minutes.
Chercher le bon formulaire CerfaDessiner un plan de masseCourir après le bon service en mairie- Décrivez votre chantier en une phrase. On s'occupe de tout le reste.
9,90 €
tout compris, paiement unique
Sans création de compte — votre dossier est sauvegardé automatiquement.
- Données officielles SIRENE
- Paiement sécurisé Stripe
- Envoyé directement à votre mairie
Décrivez votre chantier
« Une benne devant le 12 rue des Lilas à Nantes, du 15 au 20 mars. » Ça suffit.
Vérifiez votre dossier
Formulaire pré-rempli, plan de masse et photo d'implantation générés automatiquement.
On l'envoie à la mairie
Dossier complet transmis au bon service. Vous recevez une copie par email.
Ce que vous recevez pour 9,90 €
Un dossier complet, prêt à être instruit par votre mairie — pas un simple PDF vide à remplir.
Le Cerfa 14023*01 rempli
Le formulaire officiel de demande d'occupation du domaine public, complété à partir de votre description et des données SIRENE de votre entreprise.
Le plan de masse
Vue aérienne de votre chantier avec l'emprise tracée et cotée — la pièce que les mairies réclament le plus souvent.
La photo d'implantation
Photo de la rue avec votre benne ou échafaudage positionné à l'endroit exact prévu.
Votre signature
Vous signez en ligne, la demande est faite en votre nom — nous agissons comme simple mandataire.
L'envoi à la bonne mairie
Le dossier complet — avec l'attestation SIRENE de votre entreprise — part au service voirie compétent. Vous recevez une copie intégrale par email.
Pourquoi cette autorisation est obligatoire
Le trottoir et la chaussée font partie du domaine public routier. Y poser une benne, un échafaudage ou des matériaux — même quelques heures — nécessite une autorisation préalable de la commune (articles L113-2 et L115-1 du Code de la voirie routière).
Sans autorisation, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 1 500 € (article R116-2), à l'enlèvement du matériel à vos frais, et surtout à un chantier bloqué le jour J.
La démarche classique : trouver le bon formulaire, produire un plan de masse, identifier le service compétent, envoyer le tout en recommandé. Nous la réduisons à une description de deux phrases.
Selon votre chantier, consultez nos guides dédiés : autorisation pour une benne, pour un échafaudage ou pour un dépôt de matériaux.
Questions fréquentes
Combien de temps à l'avance dois-je faire ma demande ?
La plupart des communes demandent un délai de 15 jours avant le début du chantier. Certaines instruisent en quelques jours. Faites la demande dès que vos dates sont connues.
Que contient exactement le dossier envoyé ?
Le formulaire Cerfa 14023*01 rempli et signé, un plan de masse avec l'emprise cotée, une photo d'implantation, et l'attestation SIRENE de votre entreprise. Le tout part par email au service voirie compétent, avec copie pour vous.
Est-ce que 9,90 € couvre la redevance de la mairie ?
Non. Les 9,90 € couvrent la constitution et l'envoi de votre dossier. La redevance d'occupation, si votre commune en applique une, vous sera facturée directement par elle selon son barème.
Que se passe-t-il pour Paris, Lyon ou Marseille ?
Ces villes imposent leur propre portail en ligne. Dans ce cas, nous préparons votre dossier complet et vous fournissons le lien et les instructions de dépôt — vous n'avez plus qu'à téléverser.
La demande est-elle faite en mon nom ?
Oui. Vous signez la demande, nous agissons comme mandataire pour les démarches administratives. La société éditrice du service est identifiée en pied de page.
Et si ma mairie refuse ?
La décision appartient toujours à la commune. Un refus est rare pour une occupation temporaire correctement documentée — c'est précisément l'objet du dossier complet que nous constituons.